Bijouterie

1. Métaux précieux autorisés et titres légaux

En Suisse, seuls l’or, l’argent, le platine et le palladium sont considérés comme des métaux précieux.

Chaque bijou doit respecter un titre légal minimal (proportion de métal précieux pur dans l’alliage), exprimé en millièmes (‰).

Titres légaux autorisés (en millièmes) pour les bijoux

• Or 999 (24 carats), 916 (22 carats),  750 (18 carats),  585 (14 carats), 375 (9 carats)
• Argent 999, 925, 800
• Platine 999, 950, 900, 850
• Palladium 999, 950, 500

2. Marquage obligatoire des bijoux

Tout bijou en métal précieux doit porter deux marques indélébiles et lisibles :

1. Le poinçon de maître :
   • Identifie le fabricant ou l’importateur.
   • Doit être enregistré auprès du Bureau central du contrôle des métaux précieux.
   • Doit être unique et peut être un logo, des initiales, ou un symbole.
     
2. L’indication du titre :
   • Exprimée en millièmes (ex. : 750 pour l’or 18 carats).
     
   • Doit comporter le nom du métal - dans les langues autorisées : Français, allemand, italien, anglais ou symboles chimiques (Au pour l’or, Ag pour l’argent, Pt pour le platine, Pd pour le palladium).
   • Doit être apposée à proximité du poinçon de maître.
   • Taille minimale : 0,5 mm de hauteur.

3. Cas particuliers : Bijoux mixtes, multimétaux et plaqués

A. Bijoux mixtes (plusieurs métaux précieux)
Définition : Bijou composé de plusieurs métaux précieux différents (ex. : or + platine).

• Règles :
  • Chaque métal précieux doit porter son propre titre (avec le nom du métal) (ex. : "Au 750" pour l’or, "Pt 950" pour le platine).
  • Les métaux doivent se distinguer visuellement (par la couleur ou un traitement de surface).
  • Si impossible, seule l’indication du métal le moins précieux est autorisée (classement : argent < palladium < or < platine).

B. Bijoux multimétaux (métal précieux + métal commun)
Définition : Bijou composé d’un métal précieux (or, argent, etc.) et d’un métal commun (acier, laiton, etc.).

• Règles :
  • Les parties en métal précieux doivent porter le titre + le poinçon de maître.
  • Les parties en métal commun doivent porter la mention "METAL" ou le nom du métal (ex. : "ACIER", "LAITON").
  • Les métaux doivent se distinguer clairement (par la couleur ou un marquage).
  • Interdiction : Les bijoux multimétaux ne doivent pas ressembler à des bijoux plaqués (ex. : une fine couche d’or sur de l’acier).

C. Bijoux plaqués (ex. : vermeil, plaqué or)
Définition : Bijou recouvert d’une couche de métal précieux (or, argent, etc.) sur un support en métal commun.

• Règles :
  • Épaisseur minimale :
    • Or, platine, palladium : 5 micromètres.
    • Argent : 10 micromètres.
    • Coiffe or (pour les boîtes de montre) : 200 micromètres.
  • Marquage obligatoire :
    • Mention "PLAQUÉ" + lettre indiquant le procédé (ex. : "G" pour galvanique, "L" pour laminé)
    • L'épaisseur du plaquage est facultative.
    • Exemple : "PLAQUÉ G 10" (plaqué or galvanique, 10 micromètres).
  • Interdictions :
    • Pas d’indication de titre (ex. : "18K" ou "750" interdit).
    • Pas de mention du poids du métal précieux (ex. : "2g d’or" interdit).

4. Règles pour les soudures, assemblages et traitement de surface

• Soudures :
  • Doivent être en principe du même métal et du même titre que le bijou.
  • Exceptions (pour l’or) :
    • Pour les chaînes en or (fil < 1 mm) : soudures sans or autorisées.
    • Pour l’or > 750‰ : soudure minimale de 750‰.
  • Pour l’argent :
    • Argent ≥ 925‰ : soudure minimale de 650‰.
    • Argent < 925‰ : soudure minimale de 550‰.
• Assemblages :
  • Inséparable (soudé, riveté, collé) : Le bijou est considéré comme un tout. Les parties en métal commun doivent être marquées "METAL".
  • Séparable (vissé, clipsé) : Chaque partie doit être marquée indépendamment.
• Perfectionnement de surface:
  • Sont permis:
    • Recouvrement en métal précieux : même métal ou considéré comme plus précieux (Ag<Pd<Au<Pt (et métaux liés (par exemple Rh))
    • Traitement chimique ou thermique durable
    • Recouvrement non-métallique
    • Recouvrement à caractère non-métallique (exemple PVD): ces types de revêtements sont soumis à une autorisation du Bureau central de contrôles des métaux précieux

5. Parties en métal commun autorisées

Certaines parties peuvent être en métal commun pour des raisons techniques (ex. : mécanismes de fermoir, ressorts, aimants).

Exemples autorisés :

• Fermoirs de colliers ou bracelets.
• Mécanismes de briquets ou instruments à écrire.
• Tiges de boucles d’oreilles (si en métal anallergique).

Règles :

• Doivent porter la mention "METAL" ou le nom du métal (ex. : "ACIER").
• Ne doivent pas être utilisées pour tromper (ex. : alourdir artificiellement le bijou).

6. Contrôle et poinçonnement officiel
Obligatoire uniquement pour les boîtes de montre en métaux précieux (or, argent, platine ou palladium).

• Facultatif pour les autres bijoux (mais recommandé pour garantir la conformité).
• Procédure :
  1. Présenter le bijou à un bureau de contrôle agréé (ex. : Bienne, Genève, Zurich).
  2. Le bureau vérifie :
     • La conformité du bijou et du titre.
     • La présence du poinçon de maître et du marquage.
  3. Si conforme : apposition du poinçon officiel suisse (tête de saint-bernard + lettre du bureau de contrôle) et selon demande du poinçon de la convention de Vienne.

7. Ce qui est INTERDIT :

❌ Faux marquage :

• Indiquer un titre supérieur à la réalité (ex. : marquer "750" sur un bijou à 585‰).
• Utiliser un poinçon de maître non enregistré ou volé.

❌ Désignations trompeuses :

• Utiliser des termes comme "OR PUR", "ARGENT MASSIF" si le bijou ne l’est pas.
• Marquer "24K" sur un bijou plaqué or.

❌ Bijoux fourrés :

• Remplir un bijou de matières non métalliques (ex. : plâtre, cire) pour le rendre plus lourd.

❌ Vente de bijoux non conformes :

• Mettre en vente un bijou sans poinçon de maître ou sans indication de titre.

8. Obligations pour le bijoutier

1. S’enregistrer :
   • Déposer son poinçon de maître auprès du Bureau central de contrôles des métaux précieux.
   • Coût : Taxe d’enregistrement (environ 200–500 CHF).
2. Tenir un registre :
   • Conserver les preuves d’achat des métaux (factures, certificats).
   • Durée de conservation : 10 ans.
3. Respecter les normes :
   • Utiliser des alliages au titre (de préférence certifié) (ex. : or 750‰, argent 925‰).
   • Faire vérifier ses bijoux par un bureau de contrôle si doute.
4. Signaler les infractions :
   • Obligation légale de dénoncer toute fraude ou contrefaçon au Bureau central de contrôles des métaux précieux.

Résumé en 5 étapes clés pour un bijoutier
1. Choisir le métal Utiliser or, argent, platine ou palladium avec un titre légal (ex. : 750‰ pour l’or).

2. Marquer le bijou Appliquer le poinçon de maître + le titre (ex. : "Au750" pour l’or 18 carats).

3. Respecter les règles Éviter les faux marquages, les soudures non conformes, les parties en métal commun non déclarées.

4. Contrôler (optionnel mais recommandé) Faire poinçonner officiellement ses bijoux par un bureau de contrôle (obligatoire pour les boîtes de montre en métaux précieux).

5. Se tenir informé